Accord de sous-traitance des données (DPA)

Version du 2 août 2026 · article 28 du RGPD · applicable aux abonnés professionnels

1. Rôles

Lorsque l'abonné professionnel (« le Client ») confie à Auguste des données personnelles de tiers, notamment des prospects destinataires de campagnes, le Client est responsable de traitement et BEKATE [À COMPLÉTER : SIREN, adresse] agit comme sous-traitant. Cet accord complète les CGV.

2. Objet, durée, nature

Traitements réalisés pour l'exécution du service : constitution et vérification de listes de prospects, préparation de messages, envoi après validation du Client, suivi des réponses. Durée : celle de l'abonnement. Données : identité professionnelle, coordonnées email professionnelles, échanges. Personnes : prospects et contacts professionnels du Client.

3. Obligations du sous-traitant

• Traiter uniquement sur instruction documentée du Client : la validation explicite de chaque envoi dans le dashboard vaut instruction, journalisée.
• Garantir la confidentialité des personnes autorisées à traiter.
• Mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées (chiffrement en transit, contrôle d'accès par compte, journalisation, cloisonnement par business).
• Assister le Client pour les demandes d'exercice de droits et notifier sans délai injustifié toute violation de données.
• Au terme du contrat : restitution des données (export) puis suppression sous 30 jours, sauf obligation légale de conservation.
• Tenir à disposition les informations nécessaires à la démonstration de conformité et permettre les audits raisonnables du Client.

4. Sous-traitants ultérieurs autorisés

• Google Ireland Ltd / Google LLC : hébergement et base de données (UE, eur3) ;
• Anthropic : traitement par le modèle d'IA opérant Auguste ;
• Prestataire d'envoi d'emails [À COMPLÉTER à l'activation de la boîte d'envoi].

Le Client est informé de tout changement de cette liste et peut s'y opposer pour motif légitime.

5. Responsabilités du Client

Le Client garantit disposer d'une base légale pour la prospection envisagée (notamment intérêt légitime B2B et respect du droit d'opposition), la loyauté de la collecte des adresses, et il approuve chaque envoi après en avoir vu le contenu exact, la source de l'adresse incluse.

6. Contact

Pour toute question ou exercice de droits : contact@heyauguste.com.